Droit Pénal et Droit routier

Le Cabinet assure la défense des intérêts de toutes personnes, majeures ou mineures, qu’elle soit auteur ou victime d’une infraction (constitution de partie civile).

La défense des auteurs d’infractions pénales est principalement assurée, au sein du Cabinet, par Maître Nicolas DOMENECH, notamment pour les procédures devant le Juge d’Instruction ou devant la Cour d’Assises.

Le Cabinet vous assiste devant toutes les juridictions pénales, dont notamment :

• Tribunal de Police,
• Tribunal Correctionnel,
• Tribunal pour Enfants,
• Cour d’Appel,
• Juge d’Instruction,
• Chambre de l’Instruction,
• Juge des Libertés et de la Détention,
• Commissions de discipline (détention),
• Cour d’Assises,
• Cour d’Assises des mineurs,
• Juridictions d’application des peines,
• Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI),
• Juridictions disciplinaires.

Le Cabinet vous assiste également dans le cadre des procédures suivantes :

• Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité,
• Composition pénale,
• Médiation pénale.

Le Cabinet intervient dans toutes les sphères du droit pénal, que ce soit en droit pénal général (atteinte aux biens et aux personnes) qu’en droit pénal spécial (droit pénal du travail, droit pénal des affaires, droit pénal de l’urbanisme), mais encore dans le domaine très spécifique du droit de la presse (diffamation, injures).