Droit rural

Le droit rural concerne l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent.

Le Cabinet vous assiste et vous défend devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux pour tous les contentieux relatifs :

• aux baux à ferme,
• aux métayages,
• à la contestation de congé,
• à la résiliation de baux,
• aux relations et obligations entre bailleur et preneur.

De même, le Cabinet conseille et assiste des caves coopératives dans les relations qu’elles ont avec leurs associés-coopérateurs.